Conditions d’utilisation
1. Seller identity
The Stavys online store (stavys.com) is operated by Stavys, sole trader (entrepreneur individuel), registered under SIREN 102 359 510 (SIRET 102 359 510 00017), whose registered office is at 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Intra-community VAT number: FR16102359510 — VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code (CGI).
Contact: contact@stavys.com — +33 7 57 84 44 13.
2. Purpose and scope
These terms and conditions of sale (the "Terms") govern all sales of products concluded on stavys.com between Stavys and any non-professional consumer. Placing an order implies full acceptance of these Terms, which prevail over any other document.
3. Products
The essential characteristics of the products are presented on each product page. Photographs are as accurate as possible but may show slight variations in colour depending on your screen.
4. Prices
Prices are shown in euros (€), all taxes included (VAT not applicable, art. 293 B CGI). Delivery is free. Stavys may change its prices at any time; the price invoiced is the price in effect at the time the order is validated.
5. Orders and payment
Orders are placed on stavys.com and paid online by the payment methods offered at checkout, through a secure payment provider. The sale is concluded upon payment confirmation; a confirmation email is then sent. Stavys reserves the right to refuse any order for a legitimate reason (e.g. suspected fraud, abnormal quantity, existing dispute).
6. Delivery
Products are delivered to the address given at checkout. Orders are processed within 1 to 2 business days, and the estimated delivery time is 7 to 14 business days after dispatch, and in any case no later than 30 days after the order, in accordance with article L216-1 of the French Consumer Code. A tracking number is emailed on dispatch. In the event of late delivery, you may cancel the order under the conditions of articles L216-6 et seq. of the French Consumer Code and be refunded in full.
7. Right of withdrawal
In accordance with articles L221-18 et seq. of the French Consumer Code, you have 14 days from receipt of your order to withdraw, without giving any reason. To exercise this right, notify us at contact@stavys.com before the deadline. Products must be returned unused, in their original condition and packaging, within 14 days of your notification. Return shipping costs are borne by the customer, except where the product is defective or the return results from our error. The refund, including initial delivery costs, is made within 14 days of our recovery of the goods or of proof of shipment, using the original payment method.
8. Legal warranties
Independently of any commercial warranty, all products benefit from:
- the legal warranty of conformity (articles L217-3 to L217-20 of the French Consumer Code): for 2 years from delivery, you may obtain repair or replacement of a non-conforming product, or failing that a price reduction or refund, without cost to you;
- the warranty against hidden defects (articles 1641 to 1649 of the French Civil Code): for 2 years from discovery of the defect, you may choose between cancellation of the sale or a price reduction.
To invoke a warranty, contact contact@stavys.com.
9. Liability
Stavys is not liable for damage resulting from misuse of the products or from causes beyond its control (force majeure). Nothing in these Terms limits the legal rights of consumers.
10. Personal data
The processing of your personal data is described in our Privacy Policy, available on the site.
11. Mediation and disputes
These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, please contact us first at contact@stavys.com to seek an amicable solution. In accordance with articles L612-1 et seq. of the French Consumer Code, you may also use, free of charge, the consumer mediation scheme; the contact details of the competent mediator are available on request from contact@stavys.com. You may also use the European Online Dispute Resolution platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Failing an amicable resolution, French courts have jurisdiction under the conditions of ordinary law.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Stavys (stavys.com) est exploitée par Stavys, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 102 359 510 (SIRET 102 359 510 00017), dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR16102359510 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@stavys.com — 07 57 84 44 13.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur stavys.com entre Stavys et tout consommateur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon votre écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est offerte. Stavys peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue sur stavys.com et se règle en ligne par les moyens de paiement proposés au checkout, via un prestataire de paiement sécurisé. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Stavys se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, quantité anormale, litige en cours, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés après expédition, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre la commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation et être intégralement remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision à contact@stavys.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d'origine, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, via le moyen de paiement d'origine.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, sans frais pour vous ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez contact@stavys.com.
9. Responsabilité
Stavys ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de causes qui lui sont étrangères (force majeure). Aucune stipulation des présentes ne limite les droits légaux des consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@stavys.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@stavys.com. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.